La facturation électronique (e-invoicing), concerne l’ensemble des transactions (les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services) réalisées entre des entreprises (BtoB) qui sont assujetties à la TVA.

Contrairement à une idée reçue, les MK sont des assujettis à TVA mais dont les actes de santé sont exonérés. Ils sont donc concernés par cette nouvelle obligation.

Les MK bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts (CGI) sont aussi concernés pour ces actes car bien que bénéficiant de la franchise, ces actes sont assujettis à la TVA.

Certains actes ont été revalorisés au 29 mai 2026 grâce à l’avenant n° 8 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, qui a permis d’avancer des revalorisations initialement prévues au 1^er juillet 2026.