Téléchargements

Guide de la 2035 - Revenus 2016 - Hors série 2017

20 févr. 2017

Guide de la 2035 - Revenus 2016 - Hors série 2017

Nous y avons traité seulement certaines rubriques qui amènent des remarques particulières.Pour des informations plus générales, vous pouvez vous référer au guide interactif.

Si vous éprouvez tout de même des difficultés pour remplir votre déclaration, nous restons à votre disposition, soit par téléphone, soit par mail ou encore soit sur rendez-vous à nos différentes agences.

Déclaration 2035 (2017) - Revenus 2016

13 janv. 2017

Déclaration 2035 (2017) - Revenus 2016
Concerne les revenus NON COMMERCIAUX sous le régime de la déclaration contrôlée

Formulaire non remplissable

Indemnités kilométriques 2017 (revenus 2016)

27 févr. 2017

Indemnités kilométriques 2017 (revenus 2016)
Alternative à la déduction fiscale des frais réels des véhicules.

Barème identique à 2016 et 2015

Simulateur de retraite CARPIMKO

8 juin 2017

Simulateur de retraite CARPIMKO
Cet outil vous permet de connaitre votre cotisation annuelle sur la base de votre revenu que vous devrez déclarer en N+1 (exemple : le revenu de 2014 sera à déclarer au 2ème semestre 2015).
Par conséquent, en fonction des versements effectués en 2014, vous pouvez donc connaitre la régularisation qui interviendra en 2016.

Ex: le simulateur indique pour 2014 un montant de 6 116 €. Si vous avez versé des provisions au titre de 2014 (sans inclure la régularisation de 2012 pour 5 000 €, la régularisation (1 116 €) sera étalée avec les cotisations provisionnelles à payer en 2016.

Rappel : il convient d'indiquer en "Revenus déclarés", le BNC augmenté des cotisations facultatives "Madelin" ainsi que les autres exonérations fiscales (ZFU, ZRU, ZRR, plus-value à court terme, abondement de l'épargne salariale)

Simulateur de retraite CRACDSG - DENTISTES

8 juin 2017

Simulateur de retraite
Cet outil vous permet de connaitre votre cotisation annuelle sur la base de votre revenu que vous devrez déclarer en N+1 (exemple : le revenu de 2014 sera à déclarer au 2ème semestre 2015).
Par conséquent, en fonction des versements effectués en 2014, vous pouvez donc connaitre la régularisation qui interviendra en 2016.

Ex: le simulateur indique pour 2014 un montant de 6 116 €. Si vous avez versé des provisions au titre de 2014 (sans inclure la régularisation de 2012 pour 5 000 €, la régularisation (1 116 €) sera étalée avec les cotisations provisionnelles à payer en 2016.

Rappel : il convient d'indiquer en "Revenus déclarés", le BNC augmenté des cotisations facultatives "Madelin" ainsi que les autres exonérations fiscales (ZFU, ZRU, ZRR, plus-value à court terme, abondement de l'épargne salariale)

Simulateur de retraite CRACDSG - MAIEUTIQUE

8 juin 2017

Simulateur de retraite
Cet outil vous permet de connaitre votre cotisation annuelle sur la base de votre revenu que vous devrez déclarer en N+1 (exemple : le revenu de 2014 sera à déclarer au 2ème semestre 2015).
Par conséquent, en fonction des versements effectués en 2014, vous pouvez donc connaitre la régularisation qui interviendra en 2016.

Ex: le simulateur indique pour 2014 un montant de 6 116 €. Si vous avez versé des provisions au titre de 2014 (sans inclure la régularisation de 2012 pour 5 000 €, la régularisation (1 116 €) sera étalée avec les cotisations provisionnelles à payer en 2016.

Rappel : il convient d'indiquer en "Revenus déclarés", le BNC augmenté des cotisations facultatives "Madelin" ainsi que les autres exonérations fiscales (ZFU, ZRU, ZRR, plus-value à court terme, abondement de l'épargne salariale)

Simulateur de retraite CIPAV

8 juin 2017

Simulateur de retraite
Cet outil vous permet de connaitre votre cotisation annuelle sur la base de votre revenu que vous devrez déclarer en N+1 (exemple : le revenu de 2014 sera à déclarer au 2ème semestre 2015).
Par conséquent, en fonction des versements effectués en 2014, vous pouvez donc connaitre la régularisation qui interviendra en 2016.

Ex: le simulateur indique pour 2014 un montant de 6 116 €. Si vous avez versé des provisions au titre de 2014 (sans inclure la régularisation de 2012 pour 5 000 €, la régularisation (1 116 €) sera étalée avec les cotisations provisionnelles à payer en 2016.

Rappel : il convient d'indiquer en "Revenus déclarés", le BNC augmenté des cotisations facultatives "Madelin" ainsi que les autres exonérations fiscales (ZFU, ZRU, ZRR, plus-value à court terme, abondement de l'épargne salariale)

Réclamation CFE

9 nov. 2012

Réclamation CFE
Modèle de lettre au SIE pour une réclamation sur les bases d'imposition de la CFE

Calcul de la CSG déductible - Revenus 2016

23 janv. 2017

Calcul de la CSG déductible - Revenus 2016
Veuillez vous munir des documents URSSAF pour la saisie de vos éléments

Calcul des plafonds MADELIN - Revenus 2016

23 janv. 2017

Calcul des plafonds MADELIN - Revenus 2016
Limite des déductions RETRAITE et PRÉVOYANCE

Calcul des Plus et Moins Values de cessions

10 févr. 2015

Calcul des Plus et Moins Values de cessions
Vente d'un bien, cessation d'activité, réintégration dans le patrimoine personnel ...

OG BNC 03 - Calcul des réintégrations et frais mixtes

10 févr. 2015

OG BNC 03 - Calcul des réintégrations et frais mixtes
Tableau récapitulatif INDISPENSABLE et OBLIGATOIRE à nous fournir avec votre déclaration 2035.

Balance et OG BNC 04 (remplissable) - Revenus 2016

23 janv. 2017

Balance et OG BNC 04 (remplissable) - Revenus 2016
Tableau récapitulatif INDISPENSABLE et OBLIGATOIRE à nous fournir avec votre déclaration 2035.

OG BNC 06 - TVA

10 févr. 2015

OG BNC 06 - TVA 
Si vous êtes soumis à TVA, tableau OBLIGATOIRE à nous fournir avec votre déclaration 2035.

Déclaration 2036 (2015) - Charges SCM 2014

10 févr. 2015

Déclaration 2036 (2015) - Charges SCM 2014
Répartition des charges entre associés d'une Société Civile de Moyens.

Attention : obligation de dématérialisation de cette déclaration par TDFC

DADS-1 - Déclaration annuelle des salaires versés

2 déc. 2013

DADS-1 - Déclaration annuelle des salaires versés

Vous êtes employeur : comment effectuer la déclaration

Dorénavant, l'envoi du TR papier (cerfa n°10107*04) est supprimé : le TR est pré-rempli et est consultable en ligne lors de l'enregistrement du dernier BRC annuel. Toutes les déclarations effectuées par BRC au cours de l'année peuvent y être visualisées.

La DADS peut être effectuée en ligne selon que l'entreprise est équipée ou non d'un logiciel de paie :

  • soit par dépôt d'un fichier DADS-U pour les entreprises qui disposent d'un logiciel de paie respectant la norme 4DS (échanges de données informatisées -EDI),
  • soit par saisie en ligne DADSNET pour les employeurs qui ne gèrent pas les rémunérations par logiciel de paie.

Simultanément à la DADS, l'employeur doit envoyer, à l'Urssaf dont il relève, un tableau récapitulatif des cotisations (TR), qui rappelle les rémunérations versées au cours de l'année civile précédente, les cotisations versées et le solde éventuel.

À savoir :  en cas de cession de l'entreprise ou de cessation d'activité en cours d'année, la DADS doit être retournée par l'employeur cédant dans un délai de 60 jours.

DAS-2 (Dépenses 2016)

16 janv. 2017

DAS-2 (Dépenses 2016)
Déclaration annuelle des honoraires versés supérieurs à 600 € par bénéficiaire

Liquidation CVAE

3 déc. 2013

Revenus de plus de 152 500 € : solde de la CVAE e l'année

Déclaration 2062

22 nov. 2011

Déclaration 2062
Les prêts non accordés par des banques ou des organismes de crédit (prêts familiaux) conclus au cours d'une année, dont le montant en principal est supérieur à 760 €, qu'ils soient ou non productifs d'intérêts, doivent être déclarés au Directeur des Services Fiscaux avant le 15 février de l'année suivante

Déclaration de Dispositifs médicaux

3 mars 2014

Si vous confectionnez et vendez des prothèses et orthèses, onychoplasties, orthonyxies, attelles orthodontiques, orthoplasties externes, chaussures thérapeutiques de série, semelles orthopédiques, vous êtes concernés par la disposition prévoyant une déclaration obligatoire des dispositifs médicaux (DM) et une éventuelle taxation des « premières ventes des DM » si le montant de la taxe est supérieure à 300 €.

18 nov. 2011

La démarche qualité visant la certification ISO 9001 : version 2008 a été engagée pour structurer les modes de fonctionnement au bénéfice de nos clients et répondre aux enjeux de conformité aux nouvelles dispositions réglementaires.