Les actualités
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
11 septembre 2026
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
en savoir plus
BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
10 septembre 2026
BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
en savoir plus
Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
9 septembre 2026
Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
en savoir plus
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
8 septembre 2026
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
en savoir plus
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
7 septembre 2026
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
en savoir plus
Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
7 septembre 2026
Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
en savoir plus
Les aides à l’achat de carburant reconduites !
4 septembre 2026
Les aides à l’achat de carburant reconduites !
en savoir plus
Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
3 septembre 2026
Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
en savoir plus
Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail
2 septembre 2026
Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail
en savoir plus
La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt
31 août 2026
La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt
en savoir plus
Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise
31 août 2026
Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise
en savoir plus
Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente !
28 août 2026
Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente !
en savoir plus
Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027
27 août 2026
Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027
en savoir plus
Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD
27 août 2026
Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD
en savoir plus
Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?
26 août 2026
Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?
en savoir plus
Top départ pour la facturation électronique !
25 août 2026
Top départ pour la facturation électronique !
en savoir plus
Cession d’actions de SAS : gare au respect du droit de préemption !
24 août 2026
Cession d’actions de SAS : gare au respect du droit de préemption !
en savoir plus
Élection du CSE : quid des établissements distincts ?
24 août 2026
Élection du CSE : quid des établissements distincts ?
en savoir plus
CVAE 2026 : pensez à payer votre second acompte au plus tard le 15 septembre
21 août 2026
CVAE 2026 : pensez à payer votre second acompte au plus tard le 15 septembre
en savoir plus
Le calcul des pensions de retraite évolue
21 août 2026
Le calcul des pensions de retraite évolue
en savoir plus
Résidences secondaires : la majoration de la taxe d’habitation gagne du terrain
20 août 2026
Résidences secondaires : la majoration de la taxe d’habitation gagne du terrain
en savoir plus
Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
20 août 2026
Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
en savoir plus
Un régime social plus favorable pour la prime carburant
19 août 2026
Un régime social plus favorable pour la prime carburant
en savoir plus
Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
19 août 2026
Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
en savoir plus
Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
19 août 2026
Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
en savoir plus
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
17 août 2026
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
en savoir plus
Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir
13 août 2026
Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir
en savoir plus
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
11 août 2026
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
en savoir plus
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
10 août 2026
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
en savoir plus
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
5 août 2026
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
en savoir plus
Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
4 août 2026
Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !
en savoir plus
Incendies : l’Urssaf vient en aide aux cabinets sinistrés
3 août 2026
Incendies : l’Urssaf vient en aide aux cabinets sinistrés
en savoir plus
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
31 juillet 2026
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
en savoir plus
Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?
29 juillet 2026
Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?
en savoir plus
Litiges avec l’administration : le recours à la médiation encouragé !
28 juillet 2026
Litiges avec l’administration : le recours à la médiation encouragé !
en savoir plus
Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
24 juillet 2026
Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
en savoir plus
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
22 juillet 2026
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
en savoir plus
Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?
21 juillet 2026
Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?
en savoir plus
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
17 juillet 2026
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
en savoir plus
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
16 juillet 2026
Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
en savoir plus
Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
16 juillet 2026
Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
en savoir plus
Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative
15 juillet 2026
Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative
en savoir plus
L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
15 juillet 2026
L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
en savoir plus
Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
13 juillet 2026
Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
en savoir plus
Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
10 juillet 2026
Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
en savoir plus
Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
9 juillet 2026
Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
en savoir plus
Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades
8 juillet 2026
Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades
en savoir plus
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
8 juillet 2026
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
en savoir plus
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
7 juillet 2026
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
en savoir plus
Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants
3 juillet 2026
Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants
en savoir plus