Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.
Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1 janvier 2027. Ce modèle est refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comporte une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant, chèques-vacances...).
À noter :les employeurs peuvent mettre en place ce nouveau modèle de manière volontaire dans leur entreprise avant le 1 janvier 2027.
