Un professionnel libéral doit déclarer son activité de formation professionnelle continue régulière en application de L. 6351-1 du Code du travail et doit obligatoirement fournir l'attestation délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour bénéficier de l'exonération de TVA (article 261, 4 4° a du CGI).

Rappel : Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer en ligne auprès de la DREET une déclaration d'activité dans les 3 mois suivant le début de son activité, et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide (Code du travail, art. L. 6351-1).