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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

29 janvier 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite. Ces indemnités seront désormais soumises, pour leur part exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, à une contribution qui passe de 30% à 40 %.