Le régime de la franchise en base de TVA au 1er janvier d’une année dépend toujours du chiffre d’affaires de l’année précédente et peut être remise en cause en cours d’année lorsque le second seuil est atteint.
Seuil 1 pour 2026 : 37 500 €
Seuil 2 pour 2026 : 41 250 €

- Les professionnels bénéficiaires de la franchise en base doivent donc, tout au long de l’année, suivre avec une vigilance particulière leur chiffre d’affaires. 

- Les professionnels redevables de la TVA ne peuvent également se dispenser du suivi de leur chiffre d’affaires. En l’absence d’option, l’abaissement du chiffre d’affaires au cours d’une année N en dessous du seuil, rend en effet la franchise applicable de droit à compter du 1er janvier de l’année suivante.

S’il souhaite rester redevable de la taxe, le professionnel doit exercer l’option pour le paiement de la TVA avant le 1er février de l’année suivante.

Déclaration : le régime réel simplifié d’imposition (RSI) 

Professionnels dont les recettes sont inférieures ou égales à 286 000€, et dont la TVA due au titre de l’année précédente est inférieure à 15 000€.  Professionnels relevant du régime de la franchise en base de TVA mais exerçant une option pour le paiement de la TVA. 

- Les professionnels versent des acomptes semestriels en juillet et décembre. Ils déposent ensuite une déclaration annuelle (imprimé CA12), au plus tard début mai de l’année suivante. 

- La première année, les professionnels déterminent eux-mêmes le montant des acomptes semestriels dont ils sont redevables. Chaque acompte doit représenter au moins 80% de la TVA semestrielle réellement due. 

Les professionnels sont soumis à une obligation de télédéclaration et de télépaiement de la TVA.

A compter du 1er janvier 2027, ce régime sera remplacé par un régime déclaratif trimestriel