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Villes classées en « ZFRR plus »

15 septembre 2025

En plus des communes implantées en ZFRR, 4466 communes sont éligibles à un régime fiscal plus avantageux.

Il s’agit notamment d’absence de limite appliquée aux activités sédentaires hors ZFRR.

En l’occurrence, si un professionnel éligible à l'exonération « ZFRR plus » réalise plus de 25 % de recettes hors de la zone, l'exonération sera appliquée au prorata alors qu’il ne peut être éligible dans le dispositif d'exonération ordinaire.

► Actualité du 3 juillet (https://www.agakam.com/les-actualites/davantage-de-cabinets-eligibles-aux-exonerations-fiscales-et-sociales-zfrr)

► Actualité du 26 aout (https://www.agakam.com/les-actualites/exonerations-en-zfrr-la-liste-des-communes-est-connue)

►Liste JO du 10 juillet (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871914)

►Accès simulateur ZFRR et ZFRR+ (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-39-[BIE_468_20250724]-20250724&eml-mediaplan=[https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139])