Les indemnités journalières versées par la CARPIMKO à un professionnel libéral atteint d’une affection longue durée (ALD) bénéficient de l’exonération prévue à l’article 154 bis A du CGI.

La CARPIMKO, en tant que section professionnelle gérant un régime obligatoire d’assurance invalidité-décès, remplit les conditions pour être qualifiée d’organisme de sécurité sociale, ce qui permet à un masseur-kinésithérapeute atteint d'une ALD de bénéficier du dispositif de faveur accordé aux indépendants depuis 2017.

Arrêt du Tribunal Administratif ►