Les employeurs ont l’obligation de participer au financement de l’abonnement aux transports publics de personnes et aux services publics de location de vélos utilisés par leurs salariés pour effectuer leurs trajets domicile-travail. Une participation qui doit au moins atteindre 50 % du coût de leur abonnement. Dans cette limite, la participation de l’employeur est alors exonérée d’impôt sur le revenu mais aussi de cotisations sociales (y compris CSG-CRDS).
Pour favoriser l’utilisation des transports en commun, tout en préservant le pouvoir d’achat des Français, les pouvoirs publics ont assoupli le régime social de faveur applicable à la participation de l’employeur aux frais de transport des salariés. Concrètement, la limite d’exonération d’impôt et de cotisations sociales de cette participation a été portée de 50 à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics de personnes ou aux services publics de location de vélos.
En l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement, ce régime exceptionnel aurait dû prendre fin au 31 décembre 2025. Mais le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a annoncé que les employeurs pouvaient continuer à appliquer ce régime plus favorable à compter du 1 janvier 2026, et ce dans les mêmes conditions qu’en 2025.
À savoir :les nouvelles modalités d’application de ce régime d’exonération seront définies dans la loi de finances pour 2026.
