Sur le plan comptable, une clientèle, une charge ou un office ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement. Toutefois, afin de relancer l’économie après la crise du Covid-19, les éléments incorporels des fonds acquis (et non créés) entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025 par les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux selon le régime de la déclaration contrôlée peuvent donner lieu à des amortissements fiscalement déductibles sur une durée forfaitaire de 10 ans.

Précision :ce dispositif s’applique aux éléments incorporels qui, par leur nature, sont assimilables au fonds commercial, à savoir ceux qui ne peuvent pas être évalués et comptabilisés séparément au registre des immobilisations et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité du cabinet (clientèle, patientèle, nom professionnel…).

Pour cela, le fonds libéral doit être acquis par un cabinet qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : 7,5 M€ de total de bilan, 15 M€ de chiffre d’affaires net, 50 salariés. Sachant que ce régime de faveur s’applique quel que soit le mode d’acquisition du fonds libéral (vente, apport, fusion…). En revanche, le fonds doit être acquis auprès d’un cabinet indépendant, c’est-à-dire sans lien avec l’acquéreur.

Il ne reste donc plus que quelques mois pour profiter de ce dispositif.