La réforme de la facturation électronique est en marche.
Elle concerne tous les professionnels et l’ensemble des transactions (les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services) réalisées entre des entreprises (BtoB) qui sont assujetties à la TVA.
Les professionnels de santé sont des assujettis à TVA (dont les actes de santé sont exonérés) et sont donc concernés par cette nouvelle obligation.
Les professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts (CGI) sont aussi concernés pour ces actes car bien que bénéficiant de la franchise, ces actes sont assujettis à la TVA.
Les professionnels doivent être en capacité à recevoir les factures de leurs « fournisseurs » tels qu’EDF, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs de matériels, … dès septembre 2026.
Certains champs sont obligatoires et bloquants si ils ne sont pas renseignés, contrairement à une facture papier (SIREN, TVA, adresses complètes de l'emeteur et du destinataire, date, délai de réglement, …)
L'annuaire de la facturation électronique (https://portail.chorus-pro.gouv.fr) permet de rechercher une structure et vérifier si cette structure a déclaré une ou plusieurs adresse(s) de réception de factures via une plateforme agréée.
L'AGAKAM vous propose eFacture, une Plateforme Agréée (PA) par l'administration fiscale, pour :
✔ Émettre et recevoir vos factures électroniques en conformité avec la réglementation ;
✔ Transmettre automatiquement vos données à l'administration fiscale (e-reporting) ;
✔ Bénéficier d'un accompagnement et d'une assistance dédiée.
Le prix est de 72€ TTC annuel y compris les éventuelles émissions de factures.
Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, pour toute première souscription, le tarif annuel n'est que de 24€ TTC.
Par ailleurs, les adhérents au "100% by agakam" bénéficient de la gratuité totale.
