Une société civile n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés tant que le montant de ses recettes commerciales n’excède pas 10% du montant de ses recettes totales (BOI-IS-CHAMP-10-30 n° 320 et 330).

Et peu importe que le montant des recettes commerciales hors taxes ait représenté plus de 10 % du montant de ses recettes totales hors taxes pour l’exercice précédent et pour l’exercice suivant si cette part est, pour l'exercice en cause, inférieure à 10 %.