Ces dispositions s’imposent en cas de demande d’autorisation de travaux et de dépôt de permis de construire.
Les établissements existant recevant du public devront être adaptés ou aménagés AVANT LE 1er JANVIER 2015 afin que toute personne handicapée puisse y accéder. (décret du 18 mai 2006)
Les services de la préfecture et les services municipaux peuvent procéder à des vérifications en cours de construction et sur les bâtiments achevés depuis moins de trois ans.)

• Aires de stationnement

Le plan local d’urbanisme (PLU) peut imposer la réalisation de places de stationnement. En cas de non réalisation, une participation, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal, doit être versée à la commune en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. (art. L 123-1-1 du code de l’urbanisme)

• Amiante, risques naturels et technologiques

Dans tous les cabinets construits depuis plus de 8 ans, un diagnostic amiante doit être effectué avant le 31 décembre 2005 en principe. (Décret du 29 juillet 2004 – R1334 – 14 du code de la santé publique).
Depuis le 1er juin 2006, le propriétaire doit , sous peine de nullité du bail, informer le locataire de la présence de risques naturels ou technologiques à proximité si le local est situé dans une commune visée par un arrêté préfectoral imposant cette information (90% de départements sont concernés), pour chaque commune l’arrêté indique les risques à signaler (inondations, avalanches, sismicité etc...), le bailleur doit en outre indiquer si son bien a déjà subi un ou plusieurs sinistres indemnisés au titre de la garantie catastrophes naturelles.

Ø Aération des locaux, Ø point d'eau dans chaque salle de consultation Ø poubelles sélectives (papiers, DASRI, OPCT), Ø revêtement lessivable ou drap à usage unique. Ø Eviter transmission croisée par les jouets en salle d'attente, Ø entretien quotidien des sols et surfaces Ø Utilisation de Matériel à usage unique, à défaut, veiller à stérilisation et à décontamination des dispositifs médicaux utilisés.

2- Hygiène des mains : facteur majeur de prévention des infections liées aux soins en termes de morbidité et de mortalité.

Ø lavage des mains au savon doux 1 liquide (arrivée au cabinet et départ), Ø désinfection des mains par friction hydro-alcoolique ou au savon doux entre chaque patient et si interruption des soins pour un même patient, utilisation d'essuie-mains a usage unique, Ø avant lavage des mains enlever les bijoux, Ø porter les ongles courts non vernis, utiliser quotidiennement une crème émolliente.

3- Recommandation auprès du personnel des cabinets médicaux

Ø vaccination contre grippe (annuelle), rougeole, rubéole, oreillons et coqueluche, Ø recommandation supplémentaire pour les personnes chargées de l’entretien du cabinet : vaccination contre hépatite B. Ø port du masque recommandé au cours de la kinésithérapie respiratoire et de l'aspiration bronchique.

4- Entretien des locaux

	Ø	Secrétariat, salle d'attente et couloir : dépoussiérage humide et nettoyage au détergent du mobilier, nettoyage du téléphone et des poignées de porte avec lavette imbibée d'un détergent désinfectant,
	Ø	Jouets de la salle d'attente à mettre dans sac poubelle et à nettoyer au domicile (au lave-vaisselle ou au lave-linge).
	Ø	Salle d'examen et de soins : essuyage humide avec textile propre ou support non tissé à usage unique, imprégné d'un détergent désinfectant,
	Ø	Toilettes : nettoyage de la poignée de la chasse d'eau et du siège des toilettes avec une lavette imprégnée de détergent désinfectant, nettoyage du lavabo comme celui de la salle de soins

5- Réfrigérateur

Ø nettoyage des parois et de la poignée avec une lavette imprégnée de détergent désinfectant, Ø ors du dégivrage, nettoyage et désinfection du réfrigérateur par un produit détergent suivi d'une désinfection par de l'eau de Javel à 2,6 % ou de chlore actif diluée au 1/20 dans l’eau froide suivie d'un rinçage après 15 mn de contact.