Ø Le remplacement
C’est souvent un moyen de mettre un pied à l’étrier. Cela consiste à effectuer la suppléance d’un praticien empêché temporairement d’exercer sa profession, pour assurer la continuité des soins aux patients. Le remplaçant signe les feuilles de soins du titulaire. Les recettes sont alors encaissées par ce dernier, qui reverse une rétrocession à son jeune remplaçant, basée sur le montant des recettes qu’il aura effectuées (au minimum 70 % ). Le pourcentage de la rétrocession varie notamment selon les charges que doit supporter le cabinet. Bien entendu, le remplaçant souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle et il est le seul responsable des conséquences de son activité.
Ø L’assistant collaborateur
L’objet du contrat de collaborateur libéral est de faciliter l’installation du professionnel débutant. Ce dernier travaille en toute indépendance, sans lien de subordination. Il signe ses propres feuilles de soins et encaisse donc les recettes. Il reverse ensuite une redevance au titulaire, basée sur le montant des recettes qu’il aura effectuées. Là aussi, le collaborateur libéral est responsable de ses actes professionnels. Il relève du statut social et fiscal du professionnel libéral qui exerce en qualité de professionnel indépendant. L’assistanat implique que l’assistant travaille en même temps que le titulaire, et non en son absence. Il est souvent le préalable à une association ou une transmission de cabinet. Pendant ce laps de temps, l’assistant peut se constituer sa patientèle personnelle, compléter sa formation, et il doit pouvoir apposer sa plaque professionnelle.
Ø Devenir titulaire de sa clientèle
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Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit il s’agit d’une création de cabinet, et le jeune professionnel débute sans patientèle préexistante. Soit il s’agit d’une acquisition de cabinet, s’il intègre un groupe avec éventuellement achat de parts de société, ou s’il succède à un confrère. il faut savoir que pour créer un cabinet, les difficultés d’implantation pèsent plus lourd que le peu d’investissement financier nécessaire. Difficile d’évaluer la clientèle, de réaliser une étude de marché fiable… Il est donc recommandé d’acquérir un cabinet dont on mesure l’investissement et les recettes antérieures. La cession d’un cabinet porte généralement sur 2 points : le droit de présentation à la clientèle et le matériel. Le contrat de cession mentionne la valeur de chacun de ces éléments.
Si le nouvel arrivant dans la profession souhaite intégrer un groupe, la situation est la même que pour une reprise de cabinet, en termes d’investissement. Mais il pourra s’appuyer sur l’entraide (administrative, organisationnelle…) de ses confrères. |
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L’objectif de la Société civile de moyens (SCM) est de faciliter l’exercice de chacun. Il n’y a pas de partage de clientèle ou des bénéfices, mais seulement contribution aux frais communs.
La Société civile professionnelle (SCP) regroupe uniquement des membres de la même profession (6 maximum pour les masseurs-kinésithérapeutes). |

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Ø Formalités
Lors de sa première installation, le professionnel devra obligatoirement effectuer une série de formalités : enregistrement de son diplôme d’Etat ; inscription à l’Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, à l’Urssaf, à la Carpimko, à la Cpam ; édition de ses feuilles de soins ; affichage de ses tarifs dans son cabinet ; souscription à une RCP et à une assurance des locaux professionnels.
Il lui est fortement conseillé également de s’assurer des garanties de son assurance automobile pour un usage professionnel ; de sa garantie complémentaire prévoyance ; de sa retraite complémentaire (sauf si les garanties de la Carpimko lui suffisent) ; et de s’inscrire auprès d’une association de gestion agréée (aga) pour éviter la majoration de 25 % de ses revenus.
Grâce à des services adaptés aux exigences fiscales, l’Agakam par exemple s’engage à contrôler ses déclarations ; l’aidera dans ses obligations comptables et fiscales ; assure pour ceux qui le désirent des formations à la tenue des comptes. Des comptables spécialisés sont à l’écoute des masseurs-kinésithérapeutes.
Ø Fiscalité
Si ses recettes sont inférieures à 32 000€, le professionnel est sous le régime du micro BNC. Il est conseillé de tenir un livre de recettes et de conserver les justificatifs des dépenses.
S’il choisit le régime de la déclaration contrôlée ou qu’il s’y trouve automatiquement assujetti car ses recettes sont supérieures à 32 000€, il devra également tenir à jour un livre de ses recettes et dépenses avec les justificatifs correspondants, mais aussi appliquer la nomenclature comptable et tenir un registre des immobilisations.
Ø Comptabilité
La plupart des AGA ne font pas obligations à leurs adhérents de tenir tel ou tel modèle de comptabilité. Les adhérents sont libres, à condition de respecter certaines obligations.
D’abord les obligations de droit commun : tenue de la comptabilité dans l’ordre chronologique des dates, sans blanc ni rature, et tenue de la comptabilité au stylo (la tenue au crayon de papier n’a aucune valeur fiscale).
Mais aussi les obligations propres aux adhérents d’AGA : inscription du nom des clients, respect de la comptabilité de trésorerie, application de la nomenclature comptable pour la tenue d’un livre de recettes et de dépenses, mise à jour du registre des immobilisations et des amortissements, présentation des pièces justificatives et des relevés de comptes.